Le marché du DOOH (Digital Out-Of-Home) connaît une croissance fulgurante en France. Grâce à son impact visuel et sa flexibilité, l’affichage numérique extérieur est devenu un levier incontournable pour les annonceurs. Mais avant de se lancer dans l’installation d’écrans LED publicitaires, il est essentiel de bien comprendre le cadre légal qui encadre cette activité.
Entre obligations administratives, normes environnementales et restrictions sur les contenus, les règles à respecter sont nombreuses. Qui est concerné par cette réglementation ? Quels sont les principaux textes de loi en vigueur ? Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ? Cet article fait le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être en règle avec le DOOH en France.
Le cadre légal général du DOOH en France
Les textes de loi applicables
L’affichage numérique extérieur est principalement encadré par :
- Le Code de l’environnement, qui régule l’affichage publicitaire en général et impose des règles strictes sur l’implantation et la gestion des écrans numériques.
- Le Règlement national de publicité (RNP), qui définit des contraintes spécifiques aux dispositifs lumineux pour limiter la pollution visuelle et lumineuse.
- Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), qui permettent aux communes de fixer des règles locales plus strictes selon leur environnement et leur politique d’aménagement.
L’affichage numérique publicitaire étant considéré comme une forme d’affichage lumineux, il est soumis aux mêmes restrictions que les enseignes éclairées et les panneaux traditionnels, avec quelques exigences supplémentaires liées à l’intensité lumineuse et à la fréquence de diffusion des messages.
Différences entre DOOH et affichage traditionnel
Le DOOH se distingue des affiches imprimées classiques par plusieurs aspects réglementaires :
- L’affichage dynamique est soumis à des restrictions horaires en milieu urbain pour éviter les nuisances lumineuses, notamment la nuit.
- La modification du contenu en temps réel impose un contrôle plus strict sur les messages diffusés, notamment pour respecter les interdictions publicitaires (ex. : tabac, alcool, médicaments).
- Les dispositifs doivent respecter des normes techniques (intensité lumineuse, temps de transition entre les messages) pour éviter les distractions dangereuses sur la voie publique.
Les entreprises qui exploitent des écrans DOOH doivent donc veiller à respecter à la fois les règles nationales et les éventuelles restrictions locales, sous peine de sanctions.
N’hésitez pas à lire notre article: Quelle est la différence entre DOOH et OOH ?
Les autorisations et démarches administratives
L’installation d’un écran publicitaire numérique ne se fait pas en un claquement de doigts. Avant d’allumer le premier pixel, il faut obtenir les autorisations nécessaires, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au démontage forcé du dispositif.
Déclaration préalable et autorisations locales
En France, l’affichage publicitaire, qu’il soit classique ou numérique, est strictement encadré par le Code de l’environnement. Selon la taille et l’emplacement de l’écran, plusieurs démarches peuvent être nécessaires :
- Déclaration préalable en mairie : obligatoire pour toute installation d’écran DOOH sur un espace privé visible depuis la voie publique.
- Autorisation préfectorale : requise si l’écran est installé en bord de route ou sur un domaine public.
- Accord du propriétaire du terrain ou du bâtiment : indispensable si l’écran est posé sur une façade ou un terrain privé.
Les délais d’instruction varient selon les communes, mais il faut généralement compter un à trois mois avant d’obtenir une réponse.
Cas spécifiques : zones protégées et centres-villes
Les règles se durcissent dans certaines zones sensibles :
- Monuments historiques et sites classés : l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis, et les refus sont fréquents.
- Centres-villes et zones touristiques : certaines municipalités interdisent totalement l’affichage numérique pour préserver l’harmonie architecturale.
- Zones naturelles protégées : installation quasi impossible en raison des restrictions environnementales.
Avant d’investir dans un écran LED, il est donc primordial de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune concernée et de se rapprocher des services municipaux pour éviter toute mauvaise surprise.
Les règles d’implantation et d’emplacement
Une fois les autorisations obtenues, encore faut-il respecter des règles strictes concernant l’implantation et la taille des écrans. Ces contraintes visent à limiter la pollution visuelle et à garantir la sécurité des usagers de la route.
Distances minimales et restrictions urbaines
L’installation d’un écran DOOH doit respecter plusieurs critères :
- Éviter les abords immédiats des feux de circulation pour ne pas créer de confusion avec la signalisation routière.
- Respecter une distance minimale avec les habitations pour limiter la gêne lumineuse (variable selon les communes).
- Interdiction formelle en zone rurale non urbanisée, sauf exceptions liées à des équipements de service public.
Dans les grandes villes, les municipalités mettent en place des zones de restriction, notamment dans les quartiers historiques, où l’affichage numérique est souvent limité, voire interdit.
Réglementation selon les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Chaque ville peut imposer ses propres règles via son Règlement Local de Publicité (RLP), qui fixe des contraintes plus strictes que le cadre national. Par exemple :
- À Paris, l’affichage numérique est limité aux mobiliers urbains (abribus, kiosques) et interdit sur les bâtiments.
- À Lyon, des restrictions sont en place sur la taille et la luminosité des écrans en centre-ville.
- À Marseille, les écrans sont autorisés sous conditions, mais leur densité est limitée pour éviter une saturation visuelle.
Il est donc essentiel de vérifier les règles locales avant toute installation, car elles varient considérablement d’une ville à l’autre.
Les contraintes techniques et environnementales
Le DOOH est un média puissant, mais il doit respecter des normes techniques précises pour limiter son impact écologique et éviter les nuisances lumineuses.
Normes de luminosité et extinction nocturne
Un écran LED trop lumineux peut être une source d’éblouissement et gêner aussi bien les conducteurs que les riverains. C’est pourquoi la réglementation impose :
- Une intensité lumineuse maximale (exprimée en candelas/m²), ajustée en fonction de la luminosité ambiante.
- Une extinction obligatoire entre 1h et 6h du matin dans les villes de moins de 800 000 habitants.
- Une adaptation automatique de la luminosité selon l’heure et les conditions météorologiques.
Les contrevenants s’exposent à des amendes et à des obligations de mise en conformité sous peine de démontage.
Impact écologique et mesures de limitation
L’affichage numérique consomme de l’énergie, et certaines municipalités mettent en place des restrictions pour limiter son impact environnemental :
- Écrans à faible consommation : certaines villes exigent des dispositifs moins énergivores.
- Utilisation d’énergies renouvelables : certains exploitants misent sur des écrans alimentés par panneaux solaires ou électricité verte.
- Restrictions sur le nombre d’écrans par zone pour éviter une pollution visuelle excessive.
Avec l’essor des préoccupations écologiques, il est probable que ces contraintes se durcissent dans les années à venir.
Pour en savoir plus sur les politiques publiques visant à rendre le numérique plus écoresponsable, consultez le site officiel du gouvernement français.
Les obligations en matière de contenu publicitaire
Un écran DOOH ne peut pas afficher n’importe quel message, n’importe où, et n’importe comment. En France, la publicité est soumise à des règles précises pour protéger le consommateur, éviter les abus et respecter l’espace public.
Contenus interdits ou réglementés
Certaines publicités sont strictement interdites ou très encadrées :
- Tabac → Toute publicité, directe ou indirecte, est interdite (loi Évin).
- Alcool → La publicité est autorisée sous conditions, mais avec des mentions légales obligatoires (“L’abus d’alcool est dangereux pour la santé…”).
- Médicaments et soins médicaux → Seulement sous autorisation et avec des restrictions sur les promesses faites au public.
- Paris sportifs et jeux d’argent → Réglementation stricte, avec mise en garde obligatoire contre l’addiction.
Par ailleurs, certains contenus jugés choquants, violents ou à caractère sexuel peuvent être censurés, surtout si l’écran est situé dans un espace public fréquenté par des mineurs.
Respect des normes éthiques et légales
La publicité doit également éviter d’induire en erreur et respecter des principes d’éthique définis par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Cela concerne notamment :
- Les fausses promotions ou les annonces trompeuses.
- Les messages incitant à la surconsommation ou à des comportements dangereux.
- L’exploitation abusive de l’image des enfants.
De plus, avec l’essor du DOOH interactif et personnalisé, il faut être particulièrement vigilant au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si des technologies de reconnaissance faciale ou de ciblage sont utilisées.
Les sanctions en cas de non-conformité
Ne pas respecter la réglementation du DOOH peut coûter cher, aussi bien en termes financiers qu’en image de marque.
Amendes, interdictions et risques juridiques
En cas d’infraction, plusieurs types de sanctions peuvent s’appliquer :
- Amende administrative pouvant aller de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la gravité du manquement.
- Obligation de mise en conformité sous peine de démontage forcé de l’écran.
- Sanctions judiciaires en cas de non-respect des interdictions de publicité (tabac, alcool, etc.).
Certaines municipalités sont très strictes, notamment à Paris et Lyon, où des contrôles réguliers sont effectués.
Exemples de mises en conformité récentes
De nombreuses entreprises ont déjà été contraintes de modifier ou retirer leurs affichages DOOH suite à des décisions municipales ou des plaintes de riverains. Quelques exemples :
- À Bordeaux, un opérateur a dû réduire la luminosité de ses écrans suite à des plaintes pour nuisance nocturne.
- À Nice, plusieurs écrans numériques ont été démontés car installés sans déclaration préalable en mairie.
- À Lille, la municipalité a banni les écrans DOOH en centre-ville, obligeant les annonceurs à revoir leur stratégie de communication.
Il est donc crucial de respecter la réglementation dès l’installation, sous peine de devoir modifier son dispositif à grands frais.
Pour conclure, le DOOH est un outil publicitaire puissant, mais il ne peut pas être utilisé sans un strict respect du cadre légal. Entre autorisations administratives, contraintes d’implantation, normes de contenu et exigences environnementales, les règles sont nombreuses et en constante évolution.
Pour éviter tout problème, les exploitants et annonceurs doivent se tenir informés des réglementations locales et nationales, travailler en collaboration avec les municipalités et anticiper les futures restrictions.
Bien maîtrisé, le DOOH reste un levier incontournable pour capter l’attention du public… à condition de l’utiliser dans les règles de l’art.